Convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgées

« Nous manquons de temps », ce sont les mots de Vijay Naraidoo, membre fondateur de DIS-MOI, une organisation de défense des droits de l’homme à Maurice.

Ce militant fait partie d’un mouvement international constitué d’organisations non gouvernementales de 80 pays. En 2023, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, ce collectif a lancé un appel en faveur d’une convention des Nations unies pour les droits des personnes âgées (UNCROP).

Ils partent d’un constat simple, selon eux : Les personnes âgées sont invisibles dans le cadre international actuel des droits de l’homme.

Le projet de convention existe pourtant depuis de nombreuses années aux Nations unies. En réalité, cette pétition vise à accélérer des négociations visiblement bien compliquées… Voyons ensemble pourquoi cette convention des droits de l’Homme pour les personnes âgées revête un rôle essentiel.

 

Un contexte alarmant

La population mondiale vieillit à un rythme sans précédent. En 2023, il y a plus de 800 millions de personnes âgées de 65 ans et plus dans le monde.  Ce chiffre devrait atteindre 1,6 milliard d’ici 2050. Ce vieillissement de la population engendre de nouvelles problématiques pour les sociétés du monde entier.

Les personnes âgées ont des besoins et des attentes spécifiques différentes des autres tranches de la population. Elles ont notamment besoin de soins de santé et de protection sociale. Les profils des personnes âgées sont divers et ont considérablement évolué. Aujourd’hui, une grande partie de cette tranche de la population souhaite participer activement à la société.

Dans cette optique, la protection des droits des personnes âgées est une question d’urgence mondiale.

 

Le projet de convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgées

C’est dans ce contexte de crise démographique naissante, qu’en 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 64/128. Cette résolution visait à l’élaboration d’une convention internationale sur les droits des personnes âgées. Depuis, des discussions et des négociations ont eu lieu au sein des Nations Unies pour élaborer un texte spécifiques qui couvre leurs droits.

Cependant, en raison de diverses complexités et divergences d’opinions entre les États membres, le processus d’élaboration de la convention sur les droits des personnes âgées n’est toujours pas finalisée. Les prochaines négociations des Nations Unies se dérouleront au printemps 2024.

 

Les lois en vigueur ?

Au niveau international, quelques lois en vigueur sont normalement là pour protéger les personnes âgées. Les principales sont les suivantes :

La Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948, garantit certains droits aux personnes âgées. Parmi eux, le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à la non-discrimination, à la liberté d’expression, à la liberté de religion, à l’éducation, au travail, au logement, à la sécurité sociale et à la santé.

La Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989, garantit également certains droits aux personnes âgée. Notamment le droit à la protection contre la violence et la maltraitance, le droit à l’éducation et le droit à la participation à la vie sociale et culturelle.

La Convention internationale sur les droits des personnes handicapées, adoptée en 2006, garantit aux personnes âgées handicapées les mêmes droits que les autres personnes handicapées. Parmi ces droits il y a le droit à l’égalité des chances, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la santé et le droit à la participation à la vie sociale et culturelle.

 

Dans ce cas, pourquoi une nouvelle convention ?

Premièrement, la UNCROP permettrait de remédier à l’absence de cadre juridique international spécifique aux personnes âgées. Dans ce contexte de vieillissement rapide de la population, ce cadre semble absolument essentiel pour la protection des droits des ainés. La convention permettrait de garantir aux personnes âgées des droits spécifiques mais également de lutter contre les discriminations dont elles sont victimes. Effectivement, l’âgisme est omniprésent dans nos sociétés et profondément ancré.

La UNCROP établirait des normes juridiques internationales claires et contraignantes. Cela permettrait aux États parties à la convention d’adopter des lois et des politiques pour protéger les droits des personnes âgées.  En protégeant les droits des personnes âgées, les Etats parties investissent sur l’avenir et la construction d’une société plus juste et inclusive.

 

Les objectifs de l’adoption de la convention

  • Protection des droits humains fondamentaux 

La convention vise à garantir que les personnes âgées jouissent des mêmes droits humains fondamentaux que tout autre individu, sans discrimination fondée sur l’âge. Cela inclut des droits tels que la dignité, l’égalité, la liberté, la sécurité et la participation à la vie culturelle, sociale et politique.

  • Sensibilisation aux enjeux liés au vieillissement

En adoptant une convention spécifique aux personnes âgées, la communauté internationale reconnaît les défis particuliers auxquels sont confrontées les personnes âgées, tels que la discrimination, la violence, la négligence et les problèmes liés à la santé.

  • Promotion de la solidarité intergénérationnelle

La convention encourage la promotion de relations positives et de solidarité entre les générations, soulignant l’importance de l’inclusion des personnes âgées dans la société et de leur participation active.

  • Mise en place de normes internationales

La création d’une convention établit des normes internationales pour la protection des droits des personnes âgées, offrant ainsi un cadre juridique et normatif pour orienter les politiques nationales et internationales en matière de vieillissement.

  • Réponse aux défis démographiques

Avec le vieillissement de la population à l’échelle mondiale, il est devenu crucial de mettre en place des mesures garantissant le bien-être et la qualité de vie des personnes âgées. La convention vise à fournir un cadre pour aborder ces défis de manière globale.

  • Renforcement des mécanismes de responsabilité

La convention établirait des mécanismes permettant de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des droits des personnes âgées, renforçant ainsi la responsabilité des États membres de l’ONU vis-à-vis de ces engagements.

 

Les obstacles à l’adoption de la convention

Malheureusement, il existe un certain nombre d’obstacles à l’adoption de la convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgée. Parmi eux, la résistance de certains pays, qui craignent que la convention soit trop coûteuse ou qu’elle porte atteinte à leur souveraineté. Dans cette optique, l’un des risques est l’absence de consensus sur certains aspects de la convention qui retarde sa finalisation.

 

Une pétition pour soutenir la convention

Comme mentionné en préambule de cet article, une pétition a été lancée par l’Alliance mondiale pour les droits des personnes âgées (GAROP). GAROP est un réseau de plus de 400 organisations engagées à renforcer et promouvoir les droits des personnes âgées. La pétition a pour objectif d’exercer une pression sur les prochaines négociations des Nations Unies sur les droits des personnes âgées qui auront lieu au printemps 2024.

Pour soutenir la convention, voici le lien : change.org

 

En 2023, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une nouvelle résolution qui appelle les États membres à accélérer les négociations sur la convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgées. Cette résolution illustre l’urgence de la situation et l’importance de cette convention. L’adoption de la UNCROP serait une avancée majeure en matière de droits humains et entraînerait des répercussions majeures pour les personnes âgées du monde entier.

À ce jour, 57 États ont signé l’UNCROP, dont la France. Cependant, la convention n’est pas encore entrée en vigueur, car elle n’a pas encore été ratifiée par 30 États.

Il est probable que la convention soit adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2025.

 

 

Sources :

UN International Day of Older Persons 2023: Fulfilling the Promise of the Universal Declaration of Human Rights for Older Persons: Across Generations (who.int)

Fulfilling the promises of the Universal Declaration of Human Rights across generations | United Nations

UN Convention for the Rights of Older Persons | Australian Human Rights Commission

Microsoft Word – Strengthening Rights – French – final (inpea.net)

Rights of older people – HelpAge International

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